J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10467

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Décret du 28 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120158D



Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2001, M. Rousset (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, est nommé secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort.